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CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE D’ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS » DE LA VILLE ET DU CCAS DE MERIGNAC - AUTORISATION
Conseil municipal du 02 octobre 2023
délibération n° 2023-126
PDF - 0.19 Mo
Annexe délibération n° 2023-126
PDF - 0.16 Mo
REHABILITATION PATRIMONIALE ET AMENAGEMENT DE LA MAISON CARREE ET DE SON PARC ARBORE : MAÎTRISE D’OUVRAGE DELEGUEE - AUTORISATION
Conseil municipal du 02 octobre 2023
délibération n° 2023-127
PDF - 0.18 Mo
ECOLE OSCAR AURIAC : MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - AUTORISATION
Conseil municipal du 02 octobre 2023
délibération n° 2023-128
PDF - 0.18 Mo
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR L’AIDE AUX VICTIMES DU SEISME AU MAROC ET DES INNONDATIONS EN LYBIE – DECISION - AUTORISATION
Conseil municipal du 02 octobre 2023
délibération n° 2023-098
PDF - 0.18 Mo
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS « ENSEIGNEMENT-SOCIAL-FAMILLES » : VERSEMENT DU TROISIEME TIERS - AUTORISATION
Conseil municipal du 02 octobre 2023
délibération n° 2023-099
PDF - 0.20 Mo
EXTENSION DES HEURES D’OUVERTURE DE LA MEDIATHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION - AUTORISATION
Conseil municipal du 02 octobre 2023
délibération n° 2023-113
PDF - 0.21 Mo