Les délibérations

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2023

REGLEMENT D'ATTRIBUTION ET D'UTILISATION DES VEHICULES DE LA VILLE DE MERIGNAC

ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES DE LA VILLE

REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA VILLE DE MERIGNAC

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES RELATIVES AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA SAEML BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA)

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2025

AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES ACACIAS - CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE A BORDEAUX METROPOLE

TRAVAUX DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUE - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS CONCERNANT LA PARCELLE COMMUNALE CW 53